Informativa legale
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet www.nooksee.fr est édité par :
Tom Sarbit – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Nooksee
Adresse : 6 rue Colonel Denfert-Rochereau, 38000 Grenoble, France
SIREN : 945 383 826
SIRET : 945 383 826 00019
Immatriculation : Registre national des entreprises
E-mail général : contact@nooksee.fr
Service après-vente : sav@nooksee.fr
07 56 85 10 52
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Tom Sarbit, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant Nooksee.
Contact : contact@nooksee.fr
3. Hébergement du site
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
L’hébergement est assuré par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com
Pour les services fournis aux marchands situés en Europe, l’entité contractante de Shopify est :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site www.nooksee.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, éléments graphiques, designs, marques et contenus, appartient à Nooksee ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Nooksee pour assurer notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, la prévention de la fraude et, lorsque le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données en écrivant à :
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à la personnalisation de son contenu ou à la diffusion de publicités.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies.
7. Responsabilité
Nooksee s’efforce d’assurer l’exactitude, la sécurité et l’accessibilité du site.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Nooksee lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue, notamment concernant l’exécution des commandes et les droits légaux des consommateurs.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut adresser préalablement une réclamation à Nooksee :
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucun tribunal correspondant exclusivement au siège de Nooksee n’est imposé au consommateur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nooksee et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nooksee :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut déposer sa demande directement en ligne sur le site de CM2C ou l’adresser par courrier ou par e-mail, accompagnée de la preuve de sa réclamation écrite préalable adressée à Nooksee.