Termini e condizioni di vendita
1. Produits
Les produits vendus sur www.nooksee.fr sont des accessoires de rangement à usage personnel, notamment la NookseeBox.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avec la plus grande exactitude possible.
2. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après sa validation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes conditions. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante :
sav@nooksee.fr
Le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
6 rue Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble. FRANCE
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valable, les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucuns frais supplémentaires.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits vendus en promotion, sous réserve des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Nooksee – Tom Sarbit
6 rue Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble. FRANCE
sav@nooksee.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) commandé(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur
(Uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier)
5. Garanties légales
Le vendeur garantissant la conformité des produits est :
Nooksee – Tom Sarbit, entrepreneur individuel
6 rue Colonel Denfert-Rochereau
38000 Grenoble – France
E-mail : sav@nooksee.fr
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du produit, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit ou mettre fin au contrat en obtenant un remboursement intégral contre restitution du produit dans les cas suivants :
-
le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
-
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de 30 jours ;
-
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
-
le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier. Dans ce cas, il n’est pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du produit.
Le consommateur ne peut toutefois pas demander la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du produit remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Nooksee.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre cette garantie.
Il peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le produit et d’obtenir le remboursement intégral du prix payé.
Mise en œuvre des garanties
Pour demander l’application d’une garantie légale, le consommateur peut contacter :
Il doit indiquer son numéro de commande et décrire le problème rencontré. Afin de faciliter le traitement de la demande, il est invité à joindre, lorsque cela est possible, des photographies du produit.
L’absence de photographies ou le fait que la demande ne soit pas effectuée immédiatement après la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales du vendeur.
Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces finalités, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les outils techniques utilisés par la boutique.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, ainsi que l’exercice de ses autres droits, en écrivant à :
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nooksee et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nooksee :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut déposer sa demande directement en ligne sur le site de CM2C ou l’adresser par courrier ou par e-mail, accompagnée de la preuve de sa réclamation écrite préalable adressée à Nooksee.