Termini e condizioni del servizio
Bienvenue sur Nooksee !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nooksee. Nooksee exploite cette boutique et ce site internet, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, ci-après désignés les « Services ».
La boutique Nooksee utilise la plateforme Shopify pour proposer ses Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les droits et responsabilités des utilisateurs lors de leur utilisation du site et des Services.
En visitant ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
SECTION 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Nooksee veille à présenter les caractéristiques essentielles de ses produits de manière claire et fidèle.
La perception des couleurs peut légèrement varier selon les réglages et les caractéristiques de l’écran ou de l’appareil utilisé. Cette éventuelle différence d’affichage ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques essentielles présentées lors de la commande.
SECTION 3 – COMMANDES
La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions générales de vente et de la Politique de retour et de remboursement applicables au moment de la commande.
Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Nooksee peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont affichés en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Nooksee peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix facturé reste celui qui était affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modes, tarifs et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Nooksee s’engage à livrer la commande dans le délai annoncé lors de l’achat. Lorsqu’aucun délai ou aucune date de livraison n’a été indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut exercer les droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Nooksee reste responsable de la bonne exécution de la commande et des risques de perte ou d’endommagement du produit jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Toutefois, lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Nooksee, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de colis perdu ou endommagé pendant son acheminement par un mode de livraison proposé par Nooksee, le client peut contacter :
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques, designs et autres contenus présents sur le site appartiennent à Nooksee ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify et les prestataires de paiement ou de livraison.
L’utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions de leurs fournisseurs respectifs. Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité de Nooksee au titre de ses propres obligations légales envers le consommateur.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.
Nooksee n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Nooksee lorsque celle-ci ne peut être exclue en vertu de la loi.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique Nooksee utilise la plateforme technique Shopify.
Les contrats de vente présentés sur le site sont conclus directement entre le client et Nooksee. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Nooksee.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :
SECTION 11 – AVIS ET SUGGESTIONS
Lorsque vous nous adressez volontairement un avis ou une suggestion, vous autorisez Nooksee à l’utiliser afin d’améliorer ses produits et ses Services.
La reproduction publique d’un avis associé à des informations permettant d’identifier son auteur ne sera effectuée que dans le respect des droits de celui-ci et de la réglementation applicable.
SECTION 12 – MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Nooksee peut actualiser les informations du site afin de présenter ses produits et ses Services.
Une modification effectuée après la validation d’une commande ne modifie pas le prix ni les caractéristiques essentielles du produit acceptés par le client lors de cette commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou les Services :
-
à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
pour porter atteinte aux droits de Nooksee ou de tiers ;
-
pour transmettre un programme malveillant ou tenter de compromettre la sécurité du site ;
-
pour collecter frauduleusement des données personnelles ;
-
pour perturber le fonctionnement normal du site.
SECTION 14 – SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SITE
Nooksee peut suspendre l’accès d’un utilisateur à certaines fonctionnalités du site en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou portant atteinte à la sécurité du site ou aux droits de tiers.
Cette suspension ne prive pas le consommateur de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues, aux remboursements, au droit de rétractation et aux garanties légales.
SECTION 15 – FONCTIONNEMENT DU SITE
Nooksee met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Nooksee.
Ces éventuelles interruptions ne limitent pas la responsabilité de Nooksee au titre de l’exécution des commandes conclues ni les droits légaux des consommateurs.
SECTION 16 – RESPONSABILITÉ
Nooksee est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nooksee ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure reconnues par le droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
SECTION 17 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des contenus qu’il transmet.
Il s’engage à ne pas utiliser les Services d’une manière illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de Nooksee, des autres utilisateurs ou de tiers.
Cette disposition ne crée aucune renonciation du consommateur à ses droits légaux et ne limite pas la responsabilité de Nooksee au titre de ses propres obligations.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables, dans la mesure permise par la loi.
SECTION 19 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes Conditions générales d’utilisation doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives protégeant le consommateur prévalent.
SECTION 20 – CESSION
L’utilisateur ne peut céder les droits et obligations issus de son compte à une autre personne sans accord préalable.
Une éventuelle cession de l’activité ou des droits de Nooksee ne peut réduire les droits dont bénéficient les consommateurs au titre des commandes déjà conclues.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut adresser une réclamation à Nooksee à l’adresse suivante :
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nooksee, sous réserve des conditions légales de recevabilité. Les coordonnées du médiateur doivent être consultées dans les Conditions générales de vente et les mentions légales du site.
Le consommateur peut également saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation. Aucune juridiction correspondant exclusivement au siège de Nooksee ne lui est imposée.
SECTION 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nooksee peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir, notamment afin de les adapter à une évolution du site ou de la réglementation.
La version applicable à une commande reste celle acceptée par le client au moment de sa validation.
La version la plus récente est disponible sur cette page.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Nooksee :
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Nom commercial : Nooksee
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Exploitant : Tom Sarbit
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Adresse : 6 rue Colonel Denfert-Rochereau, 38000 Grenoble, France
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E-mail général : contact@nooksee.fr
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Service après-vente : sav@nooksee.fr
-
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nooksee et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nooksee :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut déposer sa demande directement en ligne sur le site de CM2C ou l’adresser par courrier ou par e-mail, accompagnée de la preuve de sa réclamation écrite préalable adressée à Nooksee.